MENTIONS LEGALES
Les présentes mentions ont pour objet d’informer les visiteurs du site Internet accessible à l’adresse URL suivante : https://patrimostar.fr/ (ci-après « le Site ») sur l’identité de son éditeur, ses conditions d’hébergement ainsi que les principales règles applicables à son utilisation.
Le Site a notamment pour objet de présenter l’activité de PATRIMOSTAR, la solution logicielle « PatrimoStar » ainsi que les services numériques proposés par PATRIMOSTAR aux professionnels.
1. Editeur du Site
Le Site est édité par :
Dénomination sociale : PATRIMOSTAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 30.000 euros
Immatriculation : RCS de Perpignan, sous le numéro 108 067 083
Siège social : 24 bis boulevard Georges Clémenceau, 66000 Perpignan, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR04108067083
Dirigeant : Monsieur Fabien PLANE, Gérant
Adresse électronique : contact@patrimostar.fr
Téléphone : 06 13 61 73 35
Ci-après dénommée « PATRIMOSTAR ».
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Fabien PLANE, en sa qualité de gérant de PATRIMOSTAR.
3. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par :
Dénomination sociale : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 depuis la France
Site Internet : www.ovhcloud.com
Lorsque des données relevant directement de l’édition du Site sont stockées par un prestataire distinct de l’hébergeur précité et que son identification est requise par la réglementation applicable, les informations correspondantes sont mises à jour dans les présentes mentions légales.
Les autres prestataires techniques auxquels PATRIMOSTAR peut recourir dans le cadre de ses activités et de la fourniture de ses Services sont identifiés, lorsque cela est requis, dans sa Politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
Le Site ainsi que les éléments qui le composent, notamment sa structure, son architecture, ses textes, contenus, graphismes, illustrations, photographies, éléments visuels, logos, marques, dénominations, interfaces et éléments logiciels, sont susceptibles d’être protégés par les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de PATRIMOSTAR ou sont utilisés par celle-ci avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation préalable et écrite de PATRIMOSTAR ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, d’un élément protégé du Site est interdite.
L’accès au Site ne confère à son utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments qui le composent.
Toute utilisation non autorisée d’un élément protégé est susceptible de porter atteinte aux droits de son titulaire et d’engager la responsabilité de son auteur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les marques, dénominations et signes distinctifs « PATRIMOSTAR » et « PatrimoStar », ainsi que les éléments associés, ne peuvent être utilisés sans l’autorisation de leur titulaire, sous réserve des droits légalement reconnus aux tiers.
5. Traitement de données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exploitation du Site et de la fourniture de ses Services, PATRIMOSTAR est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel concernant notamment les visiteurs du Site, ses prospects, ses Clients, les personnes agissant pour leur compte ainsi que, dans les conditions décrites dans sa Politique de confidentialité, les Utilisateurs de ses Services.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les informations relatives aux données traitées, aux finalités et bases légales des traitements, à leurs destinataires, aux éventuels transferts de données, aux durées de conservation ainsi qu’aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le Site.
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel ou pour exercer les droits applicables, les personnes concernées peuvent contacter PATRIMOSTAR à l’adresse suivante : contact@patrimostar.fr
6. Cookies et autres traceurs
Lors de la consultation du Site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur le terminal du visiteur.
Certains traceurs peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la fourniture du Site et peuvent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, être utilisés sans consentement préalable.
Lorsque l’utilisation d’un cookie ou d’un autre traceur est soumise au consentement, celui-ci n’est déposé ou lu qu’après que le visiteur a exprimé son choix dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le visiteur peut gérer ses préférences et, lorsqu’un traitement repose sur son consentement, retirer celui-ci selon les modalités mises à sa disposition sur le Site.
Les informations relatives aux traceurs utilisés, à leurs finalités, à leurs durées et aux modalités de gestion des préférences sont précisées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans l’interface de gestion des cookies accessible depuis le Site.
7. Informations diffusées sur le Site
PATRIMOSTAR apporte un soin raisonnable à la qualité et à l’actualisation des informations mises à disposition sur le Site.
Toutefois, compte tenu notamment de l’évolution possible des informations, réglementations, technologies et services présentés, PATRIMOSTAR ne garantit pas que chaque information disponible sur le Site soit en permanence exhaustive ou actualisée.
PATRIMOSTAR peut modifier, compléter, suspendre ou supprimer tout ou partie des contenus du Site dans les conditions permises par la réglementation applicable.
Le Site est susceptible de connaître des interruptions temporaires, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de PATRIMOSTAR.
PATRIMOSTAR ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du Site.
8. Liens hypertextes et services tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites Internet, ressources ou services exploités par des tiers.
PATRIMOSTAR n’exerce pas nécessairement de contrôle sur les contenus, services ou pratiques de ces tiers.
PATRIMOSTAR ne saurait en conséquence être tenue responsable des dommages résultant exclusivement du contenu ou du fonctionnement d’un site ou service tiers sur lequel elle n’exerce aucun contrôle, sous réserve des obligations légales qui lui incombent.
La présence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne saurait, à elle seule, être interprétée comme impliquant une approbation, une garantie ou un partenariat entre PATRIMOSTAR et l’exploitant du site concerné.
9. Droit applicable et langue
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
Elles sont rédigées en langue française.
En cas de traduction dans une autre langue, la version française constitue la version de référence, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Dernière mise à jour : le 01/11/2026