Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
La présente politique explique comment PATRIMOSTAR collecte et utilise les données personnelles des visiteurs du site patrimostar.fr et des personnes qui prennent contact avec PATRIMOSTAR ou réservent un rendez-vous.
Elle ne couvre pas les traitements réalisés pour le compte des clients professionnels de PATRIMOSTAR lorsque l'assistant PatrimoStar est intégré à leur propre site. Dans ce cas, le client concerné détermine les finalités du traitement et fournit sa propre information aux utilisateurs, PATRIMOSTAR intervenant en principe comme sous-traitant.
Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans cette politique est :
PATRIMOSTAR, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 30 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 108 067 083.
Siège social : 24 bis boulevard Georges Clémenceau, 66000 Perpignan, France.
E-mail : contact@patrimostar.fr
Téléphone : 06 13 61 73 35
Le point de contact pour les questions relatives à la protection des données est Fabien Plane, gérant de PATRIMOSTAR, joignable à l'adresse contact@patrimostar.fr.
Données traitées
Selon les services utilisés, PATRIMOSTAR peut traiter les catégories de données suivantes :
- données de contact et de rendez-vous : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société, créneau choisi et contenu de la demande lorsque vous contactez PATRIMOSTAR ou réservez un rendez-vous ;
- données techniques : adresse IP, date et heure des requêtes, pages consultées et informations techniques du navigateur nécessaires à l'affichage, à la sécurité et au diagnostic du site.
PATRIMOSTAR ne vous demande pas de transmettre des mots de passe, pièces d'identité, coordonnées bancaires, numéros fiscaux ou sociaux, données de santé, ni plus généralement des informations confidentielles ou des données sensibles au sens du RGPD. Ne communiquez pas non plus de données concernant une autre personne sans y être autorisé.
Les champs nécessaires à l'organisation d'un rendez-vous sont indiqués au moment de leur collecte par Cal.com. Sans les informations nécessaires, PATRIMOSTAR peut ne pas être en mesure de répondre à une demande ou d'organiser un rendez-vous. Les autres informations sont facultatives.
Finalités et bases juridiques
- Afficher le site et assurer son fonctionnement technique : intérêt légitime de PATRIMOSTAR à présenter et exploiter son activité en ligne.
- Répondre aux demandes de contact et organiser un rendez-vous : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ou intérêt légitime à répondre aux demandes reçues.
- Sécuriser le site et diagnostiquer les incidents : intérêt légitime de PATRIMOSTAR à protéger ses services, ses utilisateurs et son infrastructure.
- Gérer les demandes d'exercice de droits, les obligations légales et les éventuels litiges : respect d'une obligation légale ou intérêt légitime à constater, exercer ou défendre des droits.
Origine des données
Les données proviennent principalement :
- de vous, lorsque vous écrivez à PATRIMOSTAR ou prenez rendez-vous ;
- de votre navigateur et des serveurs techniques lors de la consultation du site ;
- du service de réservation Cal.com lorsque vous utilisez le module de prise de rendez-vous.
Destinataires et prestataires
Dans la limite nécessaire à leurs missions, les données peuvent être accessibles :
- aux personnes habilitées au sein de PATRIMOSTAR ;
- à OVHcloud, pour l'hébergement du site et des journaux techniques associés ;
- à Cal.com, pour afficher le module de réservation et gérer les rendez-vous ;
- à Google, lorsque les polices Google Fonts sont chargées depuis ses serveurs ;
- aux autorités, juridictions ou conseils de PATRIMOSTAR lorsque la loi l'exige ou que cela est nécessaire à la défense de ses droits.
Transferts hors de l'Espace économique européen
Certains prestataires peuvent être établis ou faire intervenir des entités situées en dehors de l'Espace économique européen, notamment Cal.com ou Google selon leur configuration et les services utilisés.
Lorsque de tels transferts ont lieu, PATRIMOSTAR veille à ce qu'ils reposent sur un mécanisme prévu par le RGPD, tel qu'une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties si nécessaire de mesures complémentaires.
Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales et des besoins de preuve.
- Données de contact, rendez-vous et échanges avec un prospect : 3 ans après le dernier contact actif.
- Journaux techniques et données de sécurité : 6 mois.
- Demandes d'exercice de droits et justificatifs éventuels : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis selon les délais légaux de preuve applicables.
Les prestataires peuvent appliquer leurs propres durées de conservation lorsqu'ils interviennent comme responsables distincts. Les informations correspondantes figurent dans leurs politiques de confidentialité.
Cookies et services tiers
Le site vitrine n'intègre actuellement aucun outil de mesure d'audience ou de publicité identifié dans le code. Il ne conserve pas de conversation, d'identifiant visiteur ou de jeton de session dans votre navigateur.
La page d'accueil charge des ressources fournies par Google Fonts. Ce service reçoit au minimum des données techniques de connexion.
Cal.com est intégré au site pour permettre la réservation d'un rendez-vous. Lorsque vous ouvrez ou utilisez ce module, Cal.com peut recevoir les données techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que les informations que vous saisissez. Si Cal.com dépose ou lit des traceurs poursuivant des finalités soumises au consentement, leur activation nécessite votre accord dans les conditions applicables.
Vous pouvez consulter les informations de ces prestataires :
Sécurité
PATRIMOSTAR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des échanges, la limitation des accès, la séparation des environnements et la surveillance de la sécurité.
Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, les utilisateurs doivent limiter les informations transmises à ce qui est strictement nécessaire et ne pas communiquer de données confidentielles par e-mail ou dans le module de réservation.
Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD et selon la base juridique du traitement, vous pouvez demander :
- l'accès à vos données personnelles ;
- leur rectification si elles sont inexactes ou incomplètes ;
- leur effacement ;
- la limitation de leur traitement ;
- la portabilité des données que vous avez fournies lorsque ce droit est applicable ;
- à vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- à retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause les traitements antérieurs.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@patrimostar.fr ou à l'adresse postale de PATRIMOSTAR indiquée plus haut. Indiquez suffisamment d'éléments pour permettre à PATRIMOSTAR d'identifier les données concernées. Un justificatif d'identité ne sera demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
PATRIMOSTAR répond en principe dans un délai d'un mois, sous réserve des prolongations permises par le RGPD pour les demandes complexes ou nombreuses.
Si vous estimez, après avoir contacté PATRIMOSTAR, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Mineurs
Le site est destiné à un public professionnel et aux personnes majeures. Il n'est pas conçu pour collecter sciemment des données concernant des mineurs et ne fait pas l'objet d'une vérification systématique de l'âge. Si PATRIMOSTAR apprend que des données concernant un mineur ont été transmises de manière inappropriée, elles pourront être supprimées.
Modification de la politique
PATRIMOSTAR peut modifier cette politique pour tenir compte de l'évolution du service, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour figurant en haut du document indique la version applicable.